Animaux
Question de :
M. Gerin André
- COM
M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la proposition d'un protocole dans le traite de Rome sur le bien-etre des animaux. La protection mondiale des animaux de ferme estime que cette proposition emanant de plusieurs Etats est sensee et correspond a l'esprit de la loi francaise no 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir cette idee, reconnaissant l'animal comme un etre sensible et non plus comme une simple marchandise, afin de la traduire dans les textes europeens.
Auteur : M. Gerin André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 3 février 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997