Question de : M. Grandpierre Michel
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M. Michel Grandpierre rappelle a M. le ministre de la culture que, suite a l'affaire de Rodez ou le Premier ministre a autorise la destruction d'un site archeologique en depit de la loi sur la protection des vestiges archeologiques, les archeologues de France sont en lutte depuis maintenant huit jours. En outre, pour la premiere fois en France, un amenageur prive construisant des logements de luxe se voit gratifie d'une large subvention de l'Etat pour financer la fouille de sauvetage concedee sous la pression des archeologues en greve (subvention de 50 % alors que celles normalement allouees aux amenageurs sociaux n'est que de 20 %) ! Cette disposition constitue une veritable prime a la casse. L'affaire de Rodez a cristallise le mecontentement des archeologues car elle met en lumiere les dysfonctionnements de la reglementation et du financement en matiere d'archeologie preventive. Il rappelle pourtant au Gouvernement que la France a ratifie la Convention de Malte, Convention qui fait obligation aux signataires de prendre les dispositions reglementaires conformes a la protection du patrimoine archeologique et d'organiser son financement. Il s'etonne que, face au developpement considerable de l'archeologie preventive, persiste un vide legislatif reglementant son financement. Il demande donc a M. le ministre de la culture quelles mesures il envisage de prendre afin de doter notre pays d'un veritable service public oeuvrant pour la preservation du patrimoine archeologique national.