Question écrite n° 4789 :
Fermeture de classes et d'ecoles

10e Législature

Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme des fermetures d'ecoles dans les zones rurales. Certes, M. le Premier ministre a annonce, le 8 avril dernier, dans sa declaration de politique generale, sa decision de geler toute fermeture de services publics en zone rurale. Certes, il a ete decide que, pour l'education nationale, le moratoire s'appliquerait jusqu'a la fin de l'annee scolaire 1993-1994 et non jusqu'au 31 octobre 1993, comme pour les autres services publics. Il apparait que, profitant de cette periode de reflexion, il conviendrait sans doute que le Gouvernement fixe dans un cadre reglementaire l'ouverture et la fermeture des classes, notamment en zone rurale. Ce pourrait etre, par exemple, l'ouverture de classes maternelles annexees a partir de quinze enfants de deux a cinq ans et la creation d'un demi-poste de maternelle annexee a partir de six ou huit enfants de deux a cinq ans.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

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