Epargne
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez se referant aux conclusions des 6e Rencontres parlementaires sur l'epargne : « l'epargne a l'heure de la reforme fiscale », qu'il a honore de sa presence, demande a M. le ministre de l'economie et des finances de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a la proposition tendant a reformer la fiscalite de l'epargne, dans le cadre europeen, tant pour les residents que pour les non-residents, afin d'eviter d'accroitre, chaque annee, la mobilite des capitaux et de l'epargne, notamment au detriment de la France
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 3 février 1997