Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la definition des emplois susceptibles d'etre proposes aux salaries qui souhaitent beneficier de la priorite de reembauchage prevue par l'article 321-14 du code du travail. L'employeur se trouve en effet dans l'obligation d'informer les salaries concernes de tout emploi devenu disponible et compatible avec leur qualification. Cependant, il apparait que certaines conventions collectives prevoient la priorite de reembauchage des personnels licencies dans des postes faisant reference a la categorie des emplois precedemment occupes par les interesses. Dans ce cas de figure, il lui demande de bien vouloir lui preciser si la notion conventionnelle de categorie correspond a une differenciation des postes selon leur degre de responsabilite ou si elle doit s'entendre en tant qu'emploi determine.