Accidents de chasse
Question de :
M. Roques Serge
- UDF
M. Serge Roques appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les accidents de chasse qui surviennent alors meme que les battues sont organisees par des societes de chasse. Afin de reflechir aux mesures a prendre pour renforcer la securite des personnes, il demande tout d'abord au Gouvernement de lui indiquer le nombre d'accidents de chasse survenus en 1994, 1995 et 1996 ainsi que le nombre de tues, de blesses graves et de blesses legers que ces accidents ont entraines.
Auteur : M. Roques Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 3 février 1997