Question de : M. Brunhes Jacques
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inscription des demandeurs d'emploi sur les listes electorales en vue des prochaines elections prud'homales qui vont se derouler le 3 decembre 1997. En effet, si l'inscription des salaries ne pose pas de probleme particulier, puisque effectuee de facon automatique par l'employeur et transmise ensuite par les prefets aux maires des communes, il en va tout autrement pour les demandeurs d'emploi. Ceux-ci doivent effectuer une demarche volontaire pour obtenir leur inscription sur les listings electoraux. De plus, la procedure administrative a suivre pour cette inscription est assez compliquee. L'experience du precedent scrutin de 1992 a montre que bien peu procedent a cette demarche, assez lourde d'un point de vue administratif et tres eloignee de leur preoccupation immediate de recherche d'emploi. Ainsi, par exemple, en 1992, seulement quelques centaines de chomeurs des Hauts-de-Seine se sont inscrits sur les milliers de demandeurs d'emplois comptabilises par l'ANPE. Les services de l'ANPE ou les ASSEDIC possedent les listings par commune pour l'ensemble des chomeurs. Si le Gouvernement leur en donnait instruction, ils pourraient aisement proceder a leur inscription automatique, ou prendre toutes dispositions pour faciliter les demarches necessaires a cette inscription. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre, notamment lors de la publication des prochaines circulaires annoncees pour le mois de fevrier et destinees a l'organisation du scrutin prud'homal, afin de permettre l'expression democratique de toutes les personnes, salaries et demandeurs d'emploi, concernees par ces elections.