Réponse publiée le 5 juillet 1993

L'honorable parlementaire evoque l'inquietude des cibistes francais concernant un pretendu projet de reglementation visant a restreindre l'usage de la CB a bord des vehicules automobiles. Il convient de rassurer pleinement ceux-ci : aucune nouvelle modification de la reglementation n'est a l'etude et l'usage de la CB a bord des vehicules automobiles ne sera pas interdit. Pour memoire, la reglementation relative a la CB a ete revue, au cours de l'annee 1992, en concertation avec les associations de cibistes. Les modifications apportees a cette reglementation ont eu pour unique objet de simplifier les relations entre les utilisateurs de la CB et l'administration. D'une part, la licence individuelle que devait se procurer chaque cibiste, a ete supprimee au profit d'une licence generale autorisant toute personne a utiliser un poste CB, a condition que ce materiel soit agree et sous reserve de respecter les conditions d'exploitation de l'arrete du 31 mars 1992, afin notamment de ne pas provoquer de brouillages pour d'autres utilisateurs de frequences radioelectriques. D'autre part, la taxe payee par chaque cibistes a ete remplacee par une taxe due par les importateurs et les commercants. Ainsi, les cibistes ne sont plus redevables d'aucune demarche aupres de l'administration. Aucune nouvelle modification de la reglementation de la CB n'est envisagee ni mise a l'etude.