Question écrite n° 479 :
Bande CB

10e Législature

Question de : M. Briane Jean
- UDF

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les inquietudes que provoque, aupres des cibistes, le projet de reglementation visant a resteindre l'usage de la CB a bord des vehicules automobiles. Une telle restriction serait tres mal percue et souleverait de nombreuses incomprehensions alors que tout le monde reconnait l'interet de la CB dans le domaine de la communication et de l'entraide, notamment. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les intentions du Gouvernement en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Briane Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telecommunications

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 5 juillet 1993

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