Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les revendications des anciens combattants qui souhaitent que le plafond de la retraite mutualiste soit porte a 6 900 francs dans le cadre de la loi de finances pour 1994. Aussi il souhaiterait connaitre ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993