Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

Par decision no 2208/96 publiee au Journal officiel des Communautes europeennes no L. 295 du 20 novembre 1996, la commission de Bruxelles a institue une taxe anti-dumping, variant de 18,30 % a 36,10 % selon le pays d'origine, sur les importations de tissus de cotons ecrus. Cette decision semble incomprehensible par les professionnels du textile et elle prouve que les experts et responsables europeens n'ont pas etudie le probleme serieusement. Les tisseurs francais et europeens n'ont pas la possibilite de repondre a la demande de tissus ecrus car la production europeenne ne fournit actuellement que le tiers de la consommation. Aucun des quinze pays de l'Union europeenne ne produit par exemple la singalette (toile de coton ecru a texture tres claire utilisee pour la preparation de la gaze hydrophile et de la gaze appretee). Les fabricants de compresses sont dans l'obligation d'importer leur matiere premiere de pays exterieurs a l'Union europeenne. Ces importations de tissus ecrus permettent donc a l'industrie textile europeenne de vivre. Ces importations sont donc indispensables et elles sont deja regulees par des quotas limites et des droits de douanes. Ainsi la decision d'imposer des taxes anti-dumping sur les tissus de coton ecrus n'aura qu'une seule consequence : assurer la chute rapide et definitive de l'industrie textile francaise et europeenne. Par contre, il est etonnant de constater qu'aucune taxe anti-dumping n'est prevue sur les vetements confectionnes, les tissus finis, les compresses d'importation chinoise notamment. M. Maurice Depaix demande donc a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications ce qu'il compte faire pour eviter a nos industries textiles ce nouveau danger mis en place par l'Union europeenne elle-meme.