Question de : M. Fromet Michel
- SOC

M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la decision prise, dans le cadre de la maitrise du deficit budgetaire, de supprimer l'aide aux chomeurs createurs d'entreprise (ACCRE). En effet, cette aide constituait un veritable encouragement a l'esprit d'entreprendre et, en 1996, pres de 30 000 demandeurs d'emploi en ont beneficie. Sa suppression va conduire nombre de demandeurs d'emploi a renconcer a leur projet de creation d'entreprise par manque de capacite de financement. Par ailleurs, la reduction de ce dispositif a une simple exoneration de charges sociales n'est pas de nature a soutenir leurs initiatives. Faute de pouvoir disposer d'un capital de base consequent, les chomeurs sont aujourd'hui contraints de se diriger vers les etablissements bancaires, qui n'ont pas pour but de pratiquer la philanthropie. La suppression de ce dispositif est d'autant plus inopportune que la creation d'entreprises constitue l'une des meilleures manieres de faire face a la situation tres degradee du marche du travail. Il souhaite connaitre les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour remplacer le dispositif ACCRE et redonner aux chomeurs qui sont porteurs de projets et de developpement economique l'espoir et le soutien auxquels ils ont legitimement droit.