Question écrite n° 47913 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Gest Alain
- UDF

M. Alain Gest attire l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation des beneficiaires de pension, d'allocation ou de rente accident de travail qu'ils detiennent des caisses nationales de securite sociale d'un certain nombre de nos colonies d'Afrique (ex-AEF et ex-AOF). Les pensions, allocations ou rentes indexees, ont subi une depreciation de 50 % du fait de la devaluation du franc CFA intervenue en janvier 1994 diminuant d'autant le montant des sommes percues par ces personnes et les mettant dans une situation financiere particulierement delicate pour certains. Le dispositif d'aide exceptionnelle mis en place en 1994, s'il a permis d'attenuer temporairement les difficultes rencontrees par les pensionnes les plus defavorises, n'a pas regle la question au fond. Il lui demande donc quelles dispositions il compte mettre en place pour que ces personnes retrouvent le niveau de vie qui etait le leur avant cette date.

Données clés

Auteur : M. Gest Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 3 février 1997
Réponse publiée le 24 février 1997

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