Objecteurs de conscience
Question de :
M. Couanau René
- UDF
M. Rene Couanau appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les preoccupations exprimees par les associations qui accueillent des objecteurs de conscience. Les nouvelles dispositions stipulent que depuis le 15 janvier dernier, les associations devront prendre a leur charge une indemnite mensuelle de 1 700 francs correspondant aux frais de restauration et d'hebergement des appeles, indemnite qui incombait a l'Etat jusqu'a cette date. Cette nouvelle disposition risque de limiter la possibilite pour les associations a faibles ressources d'accueillir des objecteurs de conscience. Il lui demande quelles mesures pourraient etre envisagees pour permettre a ces organismes d'accueil de compenser cette surcharge financiere.
Auteur : M. Couanau René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 février 1997