Frais de transport
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la demande des artisans-taxis qui souhaitent qu'une tarification unique soit instituee pour le transport assis des malades en vehicules sanitaires legers (VSL) et en taxis. Il serait heureux de connaitre les intentions du Gouvernement en la matiere.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 février 1997