Frais de transport
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet de decret relatif aux transports sanitaires, visant a ne plus autoriser les medecins a prescrire le taxi comme moyen de transport rembourse par la securite sociale. Les artisans taxis sont inquiets et souhaitent ardemment continuer a assurer le transport des malades assis. Il lui demande son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 février 1997