Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Carpentier René
- COM
M. Rene Carpentier reitere sa demande aupres de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le probleme des promotions a la hors-classe dans les corps des professeurs certifies de l'academie de Bordeaux. En effet, la reponse ministerielle n'aborde que la situation des enseignants en activite, eludant celle des enseignants partis a la retraite sans beneficier de tous leurs droits. Si le contingent des promotions de certifies pour la hors-classe a ete corrige, le ministere ayant reconnu les erreurs qui s'etaient glissees dans les renseignements fournis par l'academie de Bordeaux, cette rectification n'a pas eu d'effet retroactif, lesant ainsi les enseignants en cessation d'activite ou partis a la retraite. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour regulariser la situation de ces personnels.
Auteur : M. Carpentier René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 3 février 1997
Réponse publiée le 24 février 1997