Droit de consommation
Question de :
M. Couderc Raymond
- UDF
M. Raymond Couderc informe M. le ministre de l'agriculture et de la peche de l'inquietude des producteurs de cataroise de Beziers. Cette appellation est celle du vin de liqueur, produit issu de la vigne uniquement, a Beziers. Si les producteurs manifestent aujourd'hui leur mecontentement c'est que les taxes ont ete fixees par le collectif budgetaire 1993 a 1 400 F par hectolitre alors que pour les vins doux naturels la taxe n'est que de 350 F par hectolitre. La Communaute europeenne ne differencie en rien, selon les reglements communautaires, ces deux produits que sont les vins doux naturels et vins de liqueur. La cataroise, lourdement taxee, n'est plus concurrentielle malgre les gros efforts de qualite entrepris par les vignerons. Il lui demande s'il entend prendre les dispositions qui s'imposent, tendant a classer les vins de liqueur tout comme les vins naturels puisque la Communaute europeenne les considere comme un seul et meme produit.
Auteur : M. Couderc Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993