Droits voisins
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez se referant a la reponse faite a sa question ecrite no 35487 du 26 fevrier 1996 demande a M. le ministre de l'economie et des finances de lui preciser les perspectives de publication des travaux de la « mission conjointe d'inspection et d'audit, confiee a l'inspection generale des finances et l'inspection generale de l'administration du ministere de la culture, en juin dernier ». Ces dernieres devaient « rendre leur rapport avant la fin de l'annee », s'agissant d'apprecier le fonctionnement de la societe pour l'administration des droits des artistes musiciens interpretes (ADAMI).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete intellectuelle
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 3 février 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997