Protection des consommateurs
Question de :
M. Fromet Michel
- SOC
M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences de la reduction des credits affectes aux organisations de consommateurs ainsi que sur les consequences de la suppression envisagee des emissions televisees regionales d'information du consommateur. En effet, les organisations de consommateurs assument des missions d'interet general en informant les consommateurs sur leurs droits et leurs devoirs. Ces missions s'exercent notamment au travers de la realisation d'emissions televisees regionales d'information des consommateurs. La baisse importante des credits consacres a ces organisations risque de remettre en cause leurs missions d'assistance juridique et technique aupres des consommateurs. Pourtant le role educatif et preventif de ces structures n'est plus a demontrer, notamment en ce qui concerne la lutte contre les « arnaques a la consommation », dont le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur en charge de la consommation veut faire un des axes de sa politique. Plus que jamais, les organisations de consommateurs doivent avoir les moyens financiers pour assumer leur mission d'interet general. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour retablir le niveau de financement de ces organisations afin qu'elles continuent leur action ainsi que la diffusion des emissions de television.
Auteur : M. Fromet Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 3 février 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997