Question écrite n° 47940 :
Periodiques

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le fait qu'a plusieurs reprises, il lui a indique qu'une reflexion etait engagee au sujet des conditions d'octroi de l'agrement de la commission paritaire de la presse dans le cas des journaux a caractere politique. Il souhaiterait qu'il lui indique ou en sont les reflexions correspondantes.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 3 février 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997

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