Question écrite n° 47941 :
Dechets medicaux

10e Législature

Question de : M. Balkany Patrick
- NI

M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le projet de decret relatif a l'elimination des dechets d'activites de soins a risques infectieux. D'apres le texte envisage, ces dechets seraient traites en vrac, selon une notion s'averant particulierement onereuse en raison de l'important volume represente. Or il serait possible de les conditionner par compactage, reduisant donc ce meme volume, et donc le cout d'elimination a supporter. En outre, ce traitement par compactage repond a une technologie maitrisee par les entreprises francaises, qui pourraient ainsi avoir d'importants debouches interieurs et exterieurs. Il lui demande donc de bien vouloir preciser les intentions du Gouvernement a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Balkany Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordures et dechets

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 3 février 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997

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