Question écrite n° 47942 :
Courrier

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le fait que les aides publiques pour le transport des journaux par la Poste est en constante reduction. Il souhaiterait qu'il lui indique quel est le nouveau regime qui est en cours de mise en place et qu'il lui precise le cas echeant, pour quelle raison une discrimination tarifaire serait envisagee au detriment des periodiques mensuels ou trimestriels.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 3 février 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997

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