Politique de l'emploi
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur lesobstacles administratifs a l'essor du multisalariat. Selon une information diffusee le 22 janvier 1997 par le journal Le Monde, les structures existantes, les groupements d'employeurs, ne donnent pas satisfaction aux PME qui y voient « de fortes contraintes de gestion ». C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce point et les mesures qu'il pourrait envisager de prendre afin de rendre le dispositif plus operationnel.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 3 février 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997