Question de : M. Michel Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation actuelle des infirmiers du secteur psychiatrique. En effet, a la suite de l'arret du Conseil d'Etat du 30 decembre dernier, cette profession est totalement destabilisee. Les ISP se trouvent en porte-a-faux entre les decrets francais qui decrivent leurs competences (tous les actes de soins infirmiers), leurs lieux d'exercice, leurs obligations, leur responsabilite, y compris penale, et leur formation jugee incompatible avec le port du titre d'infirmier d'Etat, et bien evidemment l'exercice auquel correspond ce titre : les soins generaux. Il existe de ce fait deux categories de patients pris en charge par deux categories de soignants, les uns reconnus dans leurs competences professionnelles, les autres non. Ces derniers ne peuvent donc poursuivre leur activite dans ces conditions. La reglementation europeenne sur laquelle s'est appuyee le Conseil d'Etat etant tres stricte, il appartient aux pouvoirs publics de regler cette situation dans les plus brefs delais. Aussi lui demande-t-il les initiatives que le Gouvernement compte prendre a cet egard.