Question écrite n° 47964 :
Frais de transport

10e Législature

Question de : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF

M. Arnaud Cazin d'Honincthun attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes des chauffeurs de taxis devant la recente decision de la CNAM d'exclure dans sa quasi-totalite le transport par taxis de malades assis en milieu hospitalier. Ces transports representent, notamment en milieu rural, 90 % du chiffre d'affaires des entreprises concernees. La CNAM, contrairement a une logique de reduction des depenses et de prise en charge par la securite sociale, a decide d'accorder aux ambulanciers un quasi-monopole de transports de malades assis. Rien ne semble justifier une telle mesure qui risque d'avoir des repercussions graves et prejudiciables pour les emplois des entreprises locales de transports. Il lui demande donc quelles solutions il pourrait apporter pour apaiser les chauffeurs de taxis et leur permettre de poursuivre leur activite.

Données clés

Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 3 février 1997

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