Question écrite n° 47968 :
Allocation aux adultes handicapes

10e Législature

Question de : M. Fromet Michel
- SOC

M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le montant de l'allocation pour adultes handicapes (AAH). L'AAH est accordee aux personnes souffrant d'un taux d'incapacite permanente de 80 % ou de 50 % et dans l'impossibilite, compte tenu de ce handicap, d'exercer un travail. D'un montant maximum de 3 433,08 francs, cette indemnite ne permet pas de subvenir a l'ensemble des besoins de la personne handicapee. Par ailleurs, si la personne handicapee a la possibilite de se procurer des revenus par un travail hors milieu protege, ou si son conjoint percoit un revenu, l'allocation se voit reduite ou supprimee puisqu'elle est fonction des revenus du foyer. Les conditions actuelles d'attribution de l'AAH n'encouragent pas ainsi le developpement de l'insertion professionnelle des handicapes. Afin d'eviter les effets pervers actuels, il serait souhaitable de revoir le bareme de cette allocation. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour garantir aux handicapes un niveau de ressources decent.

Données clés

Auteur : M. Fromet Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 3 février 1997

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