Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'engagement de l'Etat dans la prise en charge des objecteurs de conscience. Le nouveau dispositif concernant le financement du service des objecteurs de conscience met a la charge des structures d'accueil les frais d'hebergement et de restauration. Ceux-ci representent un cout annuel de 20 400 francs. Cette mesure a pris la forme dans la loi de finances pour 1997 de la suppression d'une ligne budgetaire concernant les credits alloues a l'objection de conscience. Cette modification intervient alors que plusieurs associations avaient deja appele notre attention sur les conditions de remboursement, de plus en plus aleatoires, de leurs memoires de frais concernant ce poste de depense. Certaines associations ont ainsi du effectuer des avances de tresorerie de plus de trente mois. Ce desengagement manifeste de l'Etat remet aujourd'hui en cause le principe meme de l'objection de conscience. Les associations qui, avec le concours de ces appeles, effectuent des actions reconnues d'utilite publique, se trouvent de ce fait dans l'obligation de limiter voir de supprimer de nombreux programmes. La charge supplementaire qui va peser sur ces structures d'accueil, couplee au non-respect des delais de remboursement par l'Etat devrait a terme remettre en cause l'engagement des appeles dans l'objection de conscience et par la meme reduire considerablement l'activite des associations engagees dans des actions d'interet general. Il lui demande donc quelles dispositions il compte mettre en oeuvre pour assurer la perennite de l'objection de conscience, et quelles mesures il compte prendre quant aux retards de remboursement vis-a-vis des associations.