Question de : M. Cornu Gérard
- RPR

M. Gerard Cornu attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les attentes de nombreux combattants de la deuxieme generation du feu quant a l'attribution de la carte de combattant. Les articles L. 253 a 253 ter, anciennement R. 223 a R. 235 de la loi du 19 decembre 1926, indiquent qu'ont droit pour les operations posterieures au 2 septembre 1939 « a l'attribution de la carte : les militaires des armees de terre et de mer, ayant appartenu, pendant trois mois consecutifs ou non, a des unites dites unites combattantes ». Cette disposition normative, introduisant une notion temporelle restrictive, devrait semble t-il etre amenagee en fonction de la nature des faits d'armes accomplis par les combattants, qui ont bien souvent sacrifie pour leur patrie, leur sante et leur jeunesse. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que de tres nombreux concitoyens ayant servi notre pays, avec le plus grand devouement moins de trois mois, puissent beneficier de la carte de combattant.