Politique et reglementation
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'interet et l'importance que les maires attachent, tant a la reconnaissance de la competence des communes et de leurs groupements dans la gestion des services de proximite, a la mise en place d'un cadre coherent (schemas de gestion des eaux, plans d'elimination des dechets) associant les communes aux autres partenaires qu'au renforcement de la cooperation entre les communes ainsi qu'avec les departements. Dans cette perspective, il lui demande la suite qu'il envisage de reserver a la proposition tendant a ce « qu'une reflexion globale soit engagee sur l'articulation et la clarification des competences des differentes collectivites locales » comme l'a souhaitee l'Association des maires de France (AMF).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993