Tabac
Question de :
M. Pringalle Claude
- RPR
M. Claude Pringalle souhaite interroger le M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'avenir reserve en France au monopole des tabacs. Il note qu'apres la signature des accords de Maastricht les professionnels sont tres inquiets quant a l'evolution de ce monopole. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur l'evolution de cette situation.
Auteur : M. Pringalle Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997