Question de : M. Bonnet Yves
- UDF

M. Yves Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le fait que la construction navale a connu en France d'importantes restructurations dont on peut penser qu'elles ne sont pas encore totalement achevees. Afin de faciliter leur deroulement, tout en tenant compte d'imperatifs socio-economiques importants dans les bassins d'emploi concernes, le Gouvernement a mis en place un certain nombre d'aides. Cette politique a trouve a s'appliquer recemment de maniere spectaculaire lors de la commande de deux paquebots aux chantiers de l'Atlantique par l'armateur havrais Services et Transports. Si l'on en croit la presse (Ouest France du 13 janvier 1997), l'aide apportee par le Gouvernement francais est particulierement importante : 880 millions de francs d'aides directes et le financement par quirat a la hauteur plafond de 80 %, soit environ 1,3 milliard de francs. Cela represente une aide de 176 francs par heure de travail, ce qui est superieur au cout de l'ensemble des charges salariales. Sans contester le niveau et l'opportunite d'une telle aide, il paraitrait juste qu'une telle manne soit repartie equitablement entre les divers bassins d'emploi dans lesquels la construction navale tient une place tres importante, force etant de constater que le bassin d'emploi de Cherbourg en est exclu. Il lui demande donc de bien vouloir l'eclairer sur ce point.