Question de : M. Proriol Jean
- UDF

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des femmes divorcees qui ne remplissent pas toutes les conditions posees par l'article L. 161-15 du code de la securite sociale, pour beneficier de l'affiliation gratuite a l'assurance maladie. Selon le nombre d'enfants eleves par l'interessee, celle-ci beneficiera ou non d'une prise en charge de ses cotisations d'assurance maladie par les caisses d'allocations familiales. Il en resulte qu'une mere de deux enfants devra, a l'issue de la periode d'un an de maintien des droits, verser des cotisations a l'assurance volontaire pour beneficier, elle et ses enfants, de l'assurance maladie jusqu'au moment ou l'exercice d'une activite salariee lui permettra de retrouver une affiliation, ce qui dans la conjoncture actuelle peut exiger de longs delais. Il souhaiterait donc savoir ce qui est precisement envisage pour ameliorer la situation des personnes se trouvant dans cette situation.