Question de : M. Bourgasser Alphonse
- UDF

M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation du regime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et, plus particulierement, sur la promesse faite de lui conferer une competence complete sur la gestion des reserves financieres. En effet, la parution du decret assurant cette competence, annoncee a deux reprises, il y a plusieurs mois, est attendue, avec impatience, par les responsables de ce regime. Or, ce texte reglementaire semble etre bloque a Bercy, ce qui pourrait finir par constituer une menace serieuse pour l'autonomie du regime local. Il lui rappelle que chaque journee passee, sans decision, constitue un manque a gagner en termes d'interets non seulement pour les finances du regime local mais encore pour les assures d'Alsace-Moselle. Il lui demande donc de bien vouloir debloquer la situation et lui preciser dans quel delai ce decret interviendra.