Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre demande a M. le ministre de l'economie et des finances de bien vouloir lui apporter quelques precisions quant a la maniere dont a ete gere le Credit foncier de France. Il demande que lui soit precisee la raison pour laquelle monsieur Colli, qui a ete sous-gouverneur du Credit foncier de 1986 a 1994, a exerce egalement, et en partie simultanement avec cette fonction, celles de president du groupe Arcade et du Credit immobilier de France dont le fondateur est M. Perissol, ministre du logement, lequel a d'ailleurs succede a M. Colli a la presidence dudit groupe en 1991. Il souhaite savoir comment des dirigeants du CFF ont pu exercer, pendant leur activite, les fonctions d'administrateurs de societes privees dont l'objet est sans rapport avec celui du Credit foncier, par exemple en etant a la fois secretaire general adjoint du CFF et censeur de la societe des hotels Meridien. Il desire egalement connaitre les raisons pour lesquelles les pertes du CFF, ainsi que ses diversifications contestables, n'ont pas ete denoncees par les representants de l'Etat au conseil d'administration, notamment par le censeur nomme par le ministre de l'economie, exercant aussi la fonction de commissaire du Gouvernement, qui fut un temps M. Jean-Claude Trichet. Le ministre peut-il en outre expliquer le choix des administrateurs du Credit foncier, parmi lesquels a figure un representant du Credit lyonnais ? Il demande d'autre part que soit rendue publique la liste integrale des filiales et prises de participation du CFF, en particulier a l'etranger, ou ont ete creees des societes de credit hypothecaire ou de financement de la promotion immobiliere (Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas et Portugal). Il demande les raisons qui ont pousse le CFF a se diversifier dans les activites financieres en rachetant la Banque internationale de gestion et de tresorerie, ainsi que la societe de Bourse FERRI, dont le dirigeant preside l'Association francaise des societes de Bourse.