Question écrite n° 48017 :
Equipement : services exterieurs

10e Législature

Question de : M. Roux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Roux appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le projet de restructuration des services de l'equipement, notamment dans le departement de l'Ardeche. Si la maitrise des depenses publiques et la reforme de l'Etat apparaissent comme des politiques ambitieuses et necessaires, leur application au plan local suscite des inquietudes au sein du personnel des services departementaux en ce qui concerne l'eventuel regroupement de certaines subdivisions territoriales. Il lui demande de bien vouloir preciser les lignes directrices de la restructuration engagee au plan national ainsi que les mesures envisagees dans le departement de l'Ardeche.

Données clés

Auteur : M. Roux Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Date :
Question publiée le 10 février 1997

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