Hepatite C
Question de :
M. Boche Gérard
- UDF
M. Gerard Boche attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les graves problemes rencontres par les personnes victimes de l'hepatite C par transfusion. Les decisions recentes de la Cour de cessation et du conseil d'Etat ne permettant pas, dans la plupart des cas, d'obtenir une indemnisation. Pour toutes ces raisons, il lui demande de constituer un fonds d'indemnisation en faveur des victimes de l'hepatite C par transfusion.
Auteur : M. Boche Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 10 février 1997