Question écrite n° 48026 :
Frais chirurgicaux

10e Législature

Question de : M. Léonard Gérard
- RPR

M. Gerard Leonard appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les craintes exprimees par les medecins liberaux specialistes, notamment les gastro-enterologues, concernant l'avenir de leur profession. Ils soulignent que la diminution de cotation de leurs actes et les nouvelles dispositions prevues par la circulaire DGS-26 portant sur les conditions d'exercice de l'endoscopie auront pour effet d'accroitre les difficultes financieres de leur cabinet, risquant de mettre en peril l'exercice de leur profession. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position sur cette question et les mesures susceptibles d'etre envisagees pour remedier aux difficultes evoquees.

Données clés

Auteur : M. Léonard Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 10 février 1997

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