Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet de decision arrete par la CNAM d'interdire aux taxis le transport des malades assis. Les taxis, en milieu rural, contribuent grandement au maintien de l'acces aux soins des malades, en particulier des personnes agees, inscrivant ainsi l'exercice de leur metier dans le cadre de la politique d'amenagement du territoire souhaitee par les pouvoirs publics. Les chauffeurs de taxis disposent, en outre, de la meme qualification que les conducteurs de vehicules sanitaires legers (VSL) et assurent une mission identique. C'est la raison pour laquelle les federations de taxis s'etonnent de la difference de traitement que le projet de decision vise a instituer, et s'inquietent des importantes repercutions, notamment en termes d'emploi, qu'aurait ce projet s'il devait etre enterine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de repondre au mieux aux preoccupations qui lui ont ete soumises.