Question écrite n° 48032 :
Frais de transport

10e Législature

Question de : M. Sarlot Joël
- UDF

M. Joel Sarlot attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales au sujet d'un projet de decret interdisant aux medecins de prescrire le taxi dans le cadre du transfert d'un malade assis. Les organisations des artisans taxi s'emeuvent de cette disposition. Aussi lui demande-t-il de lui faire part de ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Sarlot Joël

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 10 février 1997

partager