Politique et reglementation
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur trois projets d'aretes qui viennent d'etre elabores par la direction generale de l'aviation civile. Ces projets d'arretes ont ete elabores sans reelle concertation avec les federations sportives et les organisations de professionnels de l'aviation legere et sportive, qui s'inquietent des dispositions envisagees. Dans leur etat actuel ces projets risquent en effet de mettre en difficulte de nombreuses PME specialisees, tout en compromettant le developpement de l'activite dans ce secteur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions dans lesquelles ces projets d'arretes pourraient etre retires ou, a defaut, revises, en concertation avec les acteurs de l'aviation legere et sportive.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aviation legere
Ministère interrogé : transports
Ministère répondant : transports
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997