Question de : M. Bourgasser Alphonse
- UDF

M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation actuelle des objecteurs de conscience dont le statut vient de changer. En effet, la reduction d'environ 30 % des credits budgetaires, pour 1997, affectes au financement de ces postes, pose un grave probleme aux organismes d'accueil qui font des avances de tresorerie sur pres de deux ans. Outre le paiement des soldes des appeles, les associations devront desormais assumer les frais de logement et de restauration des objecteurs de conscience. Il lui rappelle que cette restriction budgetaire va mettre en peril l'action de solidarite qu'accomplissent, dans notre pays, pres de 6000 associations, souvent a but non lucratif. En consequence, il lui demande, d'une part, s'il envisage de maintenir en vigueur le principe actuel de prise en charge et, d'autre part, quelles mesures il entend prendre afin de ramener a des delais plus raisonnables, le remboursement des creances actuellement en cours.