Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

M. Dominique Paille atire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet de decret relatif a l'elimination des dechets d'activites de soins a risques infectieux. En effet, celui-ci prevoit l'interdiction du compactage des dechets d'activites de soins dans les services hospitaliers. Cependant, la plupart des professionnels concernes ne comprennent pas que ce projet vise a comdamner une technologie dont aucun ministere n'a etabli une definition precise, ni delimite son champ d'application. De plus, grace a cet outil, les producteurs de dechets ont une connaissance exacte des poids et volumes qu'ils generent chaque jour, et donc le fait de l'interdire priverait les hopitaux de ce moyen de gestion et de la seule alternative de la collecte en vrac et irait, par consequent, a l'encontre des economies budgetaires pronees par le Gouvernement. Enfin, cette maitrise technologique permettrait d'envisager de nombreux debouches a l'export susceptibles d'etre aneantis par ce projet. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de remedier a ce probleme.