Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la violation des droits de l'homme en Turquie, sujet a l'ordre du jour de la prochaine commission des droits de l'homme de l'ONU en mars et avril 1997. Plusieurs organismes internationaux et organisations non gouvernementales ont constate une nette deterioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays : les disparitions et executions extrajudiciaires se multiplient. D'apres certains rapports de groupes de travail de l'ONU, la Turquie serait le pays qui enregistre le plus grans nombre de « disparitions ». Par ailleurs, le comite europeen pour la prevention de la torture a decrit la pratique de la torture dans les postes de police turcs comme etant « tres repandue ». La Turquie est pourtant signataire de la convention europeenne des droits de l'homme, de la convention europeenne pour la prevention de la torture et d'une convention douaniere avec l'Union europeenne entree en vigueur le 1er janvier 1996. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la position de la France et les actions que le Gouvernement entend engager pour mobiliser ses partenaires europeens afin d'obtenir de la Turquie le respect de ses engagements internationaux en matiere des droits de l'homme.