Question écrite n° 48057 :
FNDS

10e Législature

Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la repartition du fonds national pour le developpement du sport (FNDS). L'augmentation du taux de prelevement sur les jeux va permettre d'accroitre le FNDS, d'une somme supplementaire de 66 millions de francs. Malheureusement, sur ce montant, seuls 25 millions de frans seraient affectes au niveau regional. L'ensemble des comites departementaux olympiques souhaite que cette part regionale soit revalorisee. Cette situation penalise par ailleurs la region Poitou-Charente, qui comme l'annee passee, va etre ecartee de la « prime de ruralite », compte tenu des parametres retenus. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend corriger a la hausse la dotation complementaire FNDS de la part regionale, et s'il est equitable d'exclure le Poitou-Charentes de la prime de ruralite.

Données clés

Auteur : M. Paillé Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 février 1997

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