Question écrite n° 48059 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Cognat Jean-Pierre
- RPR

M. Jean-Pierre Cognat appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence sur la 53e session de la commission des droits de l'homme qui va s'ouvrir au mois de mars. Actuellement, selon les declarations du comite contre la torture de l'ONU, de graves manquements aux droits de l'homme perdurent en Turquie : tortures, « disparitions », executions extrajudiciaires. Ils contreviennent non seulement aux droits de l'homme mais risquent de compromettre l'elargissement futur de l'Union europeenne. Il souhaiterait connaitre les actions qu'il compte entreprendre pour que cessent ces pratiques inacceptables dans une democratie.

Données clés

Auteur : M. Cognat Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : action humanitaire d'urgence

Ministère répondant : action humanitaire d'urgence

Date :
Question publiée le 10 février 1997

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