Question écrite n° 4806 :
Formation professionnelle

10e Législature

Question de : M. Dousset Maurice
- UDF

M. Maurice Dousset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des agriculteurs qui, en raison des difficultes liees a la politique agricole commune, envisagent d'exercer une activite complementaire. Mais la reglementation actuelle ne leur permet pas de beneficier de la formation professionnelle necessaire s'ils n'arretent pas completement leur profession d'agriculteur. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions pourraient etre mises en place afin que ces agriculteurs puissent obtenir des aides a la formation pour se preparer a une activite professionnelle secondaire.

Données clés

Auteur : M. Dousset Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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