Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la modification du financement du service des objecteurs de conscience, incorpores a partir du 15 janvier 1997. Ce nouveau dispositif prevoit que les prestations telles que l'hebergement, la restauration ou le versement de l'indemnite forfaitaire (fixee a 1 700 francs) sont a la charge des structures d'accueil. L'allocation journaliere, les depenses de sante, d'habillement et les frais de transport lies aux permissions restent a la charge de l'Etat. L'indemnite forfaitaire n'etant plus remboursee par l'Etat, elle represente une charge d'un montant annuel de 20 400 francs, supportee par les associations d'accueil, qui se trouvent ainsi dans une situation financiere critique. A travers elles, c'est toute la vie associative locale qui, a terme, peut etre remise en cause. Connaissant le necessaire role d'integration sociale et d'animation joue par le tissu associatif, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour lui venir en aide.