Politique et reglementation
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur les preoccupations qui s'expriment actuellement a propos de plusieurs dispositions d'ordre reglementaire en projet et qui concerne l'aviation legere et sportive. Les federations sportives ainsi que les professionnels s'inquietent d'eventuelles mesures pouvant aller a l'encontre du developpement de cette activite aeronautique. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser ses intentions dans ce domaine et si elle envisage d'etablir une concertation avec les federations et organisations professionnelles concernees par l'aviation legere et sportive.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aviation legere
Ministère interrogé : transports
Ministère répondant : transports
Dates :
Question publiée le 10 février 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997