Frais de transport
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le cas des malades transportes par taxi en milieu hospitalier. Il semblerait qu'une decision de la Caisse nationale d'assurance maladie vise a donner un quasi-monopole de ce type de transport aux seuls ambulanciers. Sachant qu'une telle decision emeut les chauffeurs independants, qui estiment que les malades qui voyagent en position assise ne justifie pas toujours un transport par ambulance, il souhaite connaitre sa position quant a cette decision et ses conditions d'application.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 10 février 1997