Politique de l'urbanisme
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les preoccupations des maires relatives aux propositions du rapport Labetoulle : « L'urbanisme, pour un droit plus efficace ». Les maires craignent, a juste titre, que la mise en place de directives territoriales d'amenagement ne masque une recentralisation deguisee en matiere d'urbanisme meme si elles peuvent permettre de preciser les priorites nationales. Les maires souhaitent etre associes a leur elaboration eventuelle afin que leur contenu soit mieux defini, ainsi que leur articulation avec les lois existantes et les schemas directeurs. Partageant les preoccupations de l'Association des maires de France (AMF), il lui demande de lui preciser les perspectives de son action ministerielle a cet egard.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993